L’Assemblée fédérale est convoquée en deux configurations distinctes, qui varient selon l’objet pour lequel elle est amenée à se réunir :
Assemblée fédérale élective
Pour l’élection du Président de la FFF et du Comité exécutif, pour sa révocation ainsi que pour toute éventuelle élection en cours de mandat, l’Assemblée Fédérale comprend, depuis l’application de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, les membres suivants :
La répartition des voix se fera de manière égalitaire entre les trois corps électoraux qui composent l’Assemblée Fédérale, à savoir :
Au sein de chacun de ces trois corps électoraux, il existe des règles particulières pour la détermination du nombre de voix et de leur répartition parmi les différents votants.
Compte-tenu du nombre de clubs amateurs appelés à voter, il n’est pas possible d’organiser une Assemblée fédérale en physique. Ainsi, pour tous les votants (représentants des instances / clubs professionnels / clubs amateurs), le vote s’effectue à distance dans le cadre d’une Assemblée fédérale dématérialisée, avec l’utilisation d’une plateforme de vote en ligne, garantissant la sécurité et la confidentialité du vote. La participation du quart au moins des membres de l'Assemblée fédérale représentant la moitié au moins de la totalité des voix, est nécessaire pour la validité de l’élection.
Assemblée fédérale ordinaire et extraordinaire
Hors élection ou révocation du Président de la FFF et du Comité exécutif, l’Assemblée fédérale est constituée de deux délégations : l’une représentant les clubs à statut amateur et l’autre les clubs à statut professionnel selon la répartition des voix mentionnée ci-après.
Les représentant(e)s des clubs à statut amateur élu(e)s chaque saison par les assemblées générales des organismes fédéraux et régionaux ainsi que ceux des clubs à statut professionnel composent l’Assemblée Fédérale de la FFF.
Chaque saison, les clubs amateurs désignent un(e) représentant(e) qui doit être licencié(e) en leur sein depuis au moins 6 mois. Les représentant(e)s des clubs(s) se réunissent alors dans le cadre des Assemblées générales des organismes fédéraux ou des Ligues régionales afin d’élire leur délégation (modalités définies aux articles 6 et 7 des statuts de la FFF). Ce scrutin plurinominal majoritaire à deux tours se déroule par vote secret, au plus tard 30 jours avant la tenue de l’Assemblée Fédérale d’hiver. Les Ligues régionales transmettent leurs listes de délégué(e)s dans les 10 jours suivant leur AG. Les clubs professionnels de Ligue 1, Ligue 2 ou National 1 sont, eux, représentés par leur Président ou, en cas d’empêchement, une personne désignée figurant sur la liste des personnes habilitées, adressée par le club à la LFP.
